Les questions des ressources humaines et des salaires

Dans le cas d'une entreprise individuelle, la clé pour l'indépendant est de se voir reconnaître comme tel par l'AVS. Les caisses CIAM-AVS à Genève ou celle du Centre patronal à Lausanne (parmi d'autres possibles dont celles des branches économiques comme par exemple l'hôtellerie-restauration) apportent toutes les informations nécessaires pour les démarches quant à une affiliation.

Les autres formes d'entreprises doivent également entreprendre les démarches nécessaires auprès de l'AVS. Pour les autres assurances sociales, les sites susmentionnés offrent les premières informations nécessaires. Se mettre à son compte nécessite de bien en mesurer toutes les implications s'agissant du droit de la famille. La consultation d'un avocat (Ordre des avocats de Genève) peut s'avérer une bonne précaution.

Situations pouvant poser des problèmes :

Pour les prestations appréciables en argent (par exemple usage privé de la voiture d'entreprise), on pourra se référer au memento AVS 2.01 relatif à l'assiette de perception des cotisation AVS. On se réferera aussi aux instructions TVA concernant les prestations à soi-même.

Pour les frais professionnels remboursables contre présentation de justificatifs et pour les allocations forfaitaires, on consultera le site internet des administrations fiscales cantonales ou on les contactera en cas de questions spécifiques.

On consultera un fiscaliste lorsque se pose la question de salaires excessifs, à savoir ceux dépassant les montants du marché servis à des personnes proches ou détentrices de la société, au point de constituer des distributions dissimulées de résultats.

Sites internet d'organisations de prestataires :

- expertsuisse.ch

- oref.ch

- treuhandsuisse.ch

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